Conditions générales d’utilisation

Du site internet www.autoecolevirtuelle.fr Applicables à compter du 16 Février 2012

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur Vous êtes actuellement connecté au site internet www.autoecolevirtuelle.fr, édité par Francis  Souque, entrepreneur individuel, Siret : 51165725600026, siège social : 309 Avenue Thiers  33100 Bordeaux, téléphone : 09.53.24.98.52, email : contact@autoecolevirtuelle.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR33511657256, directeur de la publication : Francis  Souque.
1.2 Hébergeur Le Site est hébergé par nouveausoft, siège social : 42 route de Hillan 33830 Belin Béliet, téléphone : 05.56.30.80.49

ARTICLE 2. DEFINITION « AutoEcoleVirtuelle.fr » :

 Francis Souque pris en sa qualité d’éditeur du Site.« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.autoecolevirtuelle.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

Le Client ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par les dits partenaires. A défaut, le Client dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.
AutoEcoleVirtuelle.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Client. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

ARTICLE 5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

5.1 Déclaration CNIL Le fichier de AutoEcoleVirtuelle.fr comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le
N°1567403 v 0
5.2 Caractère facultatif de la fourniture de données Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.
5.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte par AutoEcoleVirtuelle.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.
5.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à AutoEcoleVirtuelle.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par AutoEcoleVirtuelle.fr. Ces données sont conservées par AutoEcoleVirtuelle.fr en cette unique qualité. AutoEcoleVirtuelle.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
5.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à AutoEcoleVirtuelle.fr, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@autoecolevirtuelle.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de AutoEcoleVirtuelle.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 6. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

6.1 Cookies
6.1.1 Objet de l'implantation des cookies Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, AutoEcoleVirtuelle.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
6.1.2 Finalité des cookies Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par AutoEcoleVirtuelle.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
6.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
6.1.4 Suppression des cookies implantés Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
6.2 Adresses IP 6.2.1 Définition et collecte des adresses IP L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. AutoEcoleVirtuelle.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
6.2.2 Communication des adresses IP AutoEcoleVirtuelle.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE D’AUTOECOLEVIRTUELLE.FR

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de AutoEcoleVirtuelle.fr.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’AutoEcoleVirtuelle.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’AutoEcoleVirtuelle.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de AutoEcoleVirtuelle.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. AutoEcoleVirtuelle.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS GENERALES

9.1 Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
9.2 Modifications des présentes conditions générales Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par AutoEcoleVirtuelle.fr. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. AutoEcoleVirtuelle.fr s'engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Client qui en ferait la demande.
9.3 Règlement amiable des litiges Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation d’AutoEcoleVirtuelle.fr en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
9.4 Entièreté La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
9.5 Non-renonciation L'absence d'exercice par AutoEcoleVirtuelle.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 
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